Avis n° 04 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’Académie algérienne de la Langue Amazighe, à la Constitution
24 de mayo de 2024Avis n° 01/A. CC/ 12 du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative aux partis politiques, à la Constitution
24 de mayo de 2024
Pays: Algérie
Année: 2022
Type de norme juridique: Loi relative au droit d’association
Données de Promulgation:
Journal Officiel de la République Algérienne nº 46 (7 Dhou El Hidja 1443, correspondant au 6 juillet 2022)
Structure du texte:
6 articles sur l’organisation des sous-directions de l’observatoire national de la société civile en bureaux
Source:
Sources académiques:
Doua, M., & Djekidel, Y. (2021). Obligations comptables, fiscales et de contrôle applicables aux associations Cas de l’Algérie. MO’ assira Economic Research, 4(2), Article 2.
Ghaouti, S. (2023). Le droit relatif à la liberté d’association en Algérie. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques, 60(1), 16‑38.
Izarouken, A. (s. d.). Le mouvement associatif en Algérie : État des lieux, état des savoirs.
Laribi, S. (2020). Les mobilisations des associations de familles et proches des disparus de la décennie noire en Algérie. Confluences Méditerranée, 114(3), 177‑188. https://doi.org/10.3917/come.114.0177
Pérez Beltrán, C. (2014). Reformas jurídicas en Argelia tras la “primavera árabe” : La nueva « Ley de asociación de 2012 ». Anaquel de Estudios Árabes, 25(0), 177‑194. https://doi.org/10.5209/rev_ANQE.2014.v25.43797
Rouibah, H. (2017). La première association. LGBT en Algérie. Chimères, 92(2), 61‑72. https://doi.org/10.3917/chime.092.0061
Thieux, L. (2012). El papel de la sociedad civil argelina en las perspectivas de cambio político en Argelia. Revista general de derecho público comparado, 11, 9.
Thieux, L. M. A. (2018). Sociedad civil y cambio político y social en Argelia : Evolución de discursos y estrategias. https://hdl.handle.net/20.500.14352/98497
