Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)
24 de mayo de 2024Loi nº 01-16 portant approbation de la Convention nº 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrant (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, tenue à Genève le 24 juin 1975
24 de mayo de 2024Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l’agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement.
Pays: Tunisie
Année: 2013
Type de norme juridique: Loi portant création d’organismes ou de conseils de communication, d’information et de presse
Données de Promulgation:
JORT n°090 de 2013 (12/11/2013)
Structure du texte:
Chapitre I: De la création et des attributions
Chapitre II: Du fonctionnement
Chapitre III: Organisation financière
Chapitre IV: Dispositions diverses
Source:
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_2944-32-jONdyIukja/AfficheJORT/SYNC_-1819082169
Sources académiques:
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