Décret exécutif n° 16-250 du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 fixant la nature et le montant de l’indemnité attribuée aux membres de la commission permanente chargée de délivrer la carte nationale de journaliste professionnel, ainsi qu’aux membres de la commission provisoire chargée de délivrer la carte d’identité provisoire de journaliste professionnel
24 de mayo de 20242018
24 de mayo de 2024
Pays: Algérie
Année: 2023
Type de norme juridique: Loi relative à la liberté de la presse, de la communication, de l’édition et de l’activité audiovisuelle
Données de Promulgation:
Journal Officiel de la République Algérienne nº 77 (18 Joumada El Oula 1445, correspondant au 2 décembre 2023)
Structure du texte:
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des services de communication audiovisuelle
Titre III: De la responsabilité et du droit de réponse et de rectification
Titre IV: De l’autorité nationale indépendante de regulation de l’audiovisuel
Titre V: De la production et du tournage des oeuvre audiovisuelles
Titre VI: Plate-formes numériques de diffusion de services de communication audiovisuelle
Titre VII: Du dépôt legal et de l’archivage audiovisuel
Titre VIII: Des infractions et des sanctions
Titre IX: Dispositions transitoires et finales
Source:
Sources académiques:
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